Veille réglementaire

A. Inventaire des exigences légales et réglementaires en matière de sécurité et environnement

ablissement d’une liste des exigences légales et réglementaires applicables à vos activités. Cette liste comprendra notamment les autorisations d’exploitation et les règlements grand-ducaux, les normes applicables.

Ce registre sera fourni sous forme de tableau indiquant l’ensemble des documents identifiés et comportera les informations suivantes :

  • Texte recensé
  • Niveau de réglementation (nationale, européenne)
  • Domaine (sécurité, environnement, autres)

B. Veille des exigences légales et réglementaires

Identification mensuelle des évolutions des différentes exigences légales et réglementaires identifiées lors de l’inventaire. Ces évolutions sont identifiées dans un tableau en indiquant les modifications/évolutions majeures survenues concernant ces documents.

Ce registre sera fourni sous forme de tableau indiquant l’ensemble des documents identifiés et comportera les informations suivantes :

  • Texte recensé
  • Niveau de réglementation (nationale, européenne)
  • Domaine (sécurité, environnement, autres)
  • Evolutions survenues

C. Synthèse des évolutions

Semestriellement, une synthèse des évolutions ayant un impact sur vos activités est réalisée.

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