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Ce qui va changer avec la directive Seveso III

Seveso III introduit trois changements majeurs:
* l’alignement sur le règlement CLP et ses conséquences sur le champ d’application de la directive avec notamment la nouvelle catégorie des aérosols inflammables
  ou de nouvelles substances explicitement désignées au sein de la 2e partie de l’annexe (ammoniac anhydre, trifluorure de bore, hypochlorite de sodium);
* les nouvelles exigences en matière d’information du public;
* les exigences et procédures d’inspections.

Plus d’entreprises luxembourgeoises concernées?
A ce jour, 20 entreprises luxembourgeoises sont soumises à la directive Seveso II, dont 9 en seuil haut et 11 en seuil bas. Mais de nouveaux établissements Seveso pourraient venir s’ajouter suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle directive.

Règles d’addition, rapport de sécurité et fiches MSDS
Lorsque plusieurs substances dangereuses sont présentes dans un même établissement, et même si la quantité seuil correspondante n’est dépassée pour aucune de ces substances, l’établissement peut quand même être soumis aux prescriptions Seveso en vertu des règles d’addition. Au sein de ces trois catégories de dangers, on additionne les ratios de quantités des substances par rapport aux seuils limites définis à l’annexe I de la directive y appartenant. Si la somme de ces ratios dépasse 1, l’établissement relève du domaine d’application de la directive Seveso. «Avec la nouvelle directive, le contrôle Seveso ainsi que les règles d’addition sont à revoir», prévient Dorothée Dupuis

Information au public et transparence
La seconde modification importante concerne l’information et la consultation du public. Les États membres devront veiller à ce que la population soit informée activement de tout projet ayant trait à un établissement Seveso. La population doit avoir la possibilité de donner son avis dès la phase initiale de la procédure décisionnelle. Dorénavant, ces informations devront être facilement accessibles sans que le public ne doive les réclamer. L’actualisation régulière de ces informations deviendra obligatoire, y compris en cas de modification au sein d’un établissement Seveso.

Inspections renforcées
C’est le troisième changement d’importance: les fréquences d’inspection seront désormais fixées tous les trois ans pour les établissements seuil bas (auparavant, tous les 5 ans) et resteront annuelles pour les établissements Seveso «seuil haut». Les rapports d’inspection devront être envoyés dans les 4 mois suivant la date de l’inspection. Le délai imposé aux autorités compétentes étant maintenant clairement définis. La directive introduit une obligation d’inspections inopinées en cas de plainte sérieuse mais également de contre-visite dans les six mois si une non-conformité majeure a été notée lors de la visite d’inspection.

Pour plus d’informations sur Seveso III:
Vinçotte Luxembourg
Mathias Müller
Chef de groupe Environnement
+352 48 18 58 32
mathias.muller@vincotte.lu

 

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