Assurance décennale -biennale

La bonne gestion des risques en matière de construction, afin d'éviter tout sinistre dû à une malfaçon, est une préoccupation majeure des maîtres d'ouvrage. L'assurance décennale couvre pendant une période de dix ans l'acquéreur d'un bien immobilier des éventuels dégâts pouvant être incombés à l'un ou à l'autre des intervenants.

L'assurance décennale intervient à l'initiative du propriétaire et lui permet de se protéger, alors que la garantie décennale est une obligation légale du constructeur. L'assurance décennale s'applique au bâti alors que l'assurance biennale couvre tous les éléments mobiles ou facilement démontables d'un bâtiment.

Pourquoi souscrire une assurance décennale/biennale ?

Une assurance sur le bâtiment va permettre d'indemniser le propriétaire en cas de sinistre dans les dix ans après l'achèvement des travaux, et cela sans condition et sans devoir attendre les résultats de l'expertise établissant les responsabilités des parties impliquées. En effet, tous les intervenants contractuellement liés au maître de l'ouvrage sont soumis à la responsabilité décennale, y compris tous les sous-traitants n'ayant un lien contractuel qu'avec l'entrepreneur principal.

Important : une assurance décennale représente pour le bâtiment couvert une plus-value non négligeable en cas de revente avant les dix ans, la qualité de bénéficiaire étant transmise à tous les acquéreurs successifs du bien.

Comment Vinçotte Luxembourg intervient-il ?

La souscription à une assurance décennale suppose que le preneur d'assurance ait recours à un bureau de contrôle agréé qui veillera à la bonne exécution des travaux et à la qualité des matériaux utilisés. Vinçotte Luxembourg intervient tout au long du projet :

  • en phase d'étude du projet afin de vérifier sa faisabilité. Un contrôle technique permettra ainsi de maîtriser le risque, sur la base des documents techniques de conception. Ce contrôle aboutira à l'acceptation ou non du risque par la compagnie d'assurance.
  • tout au long de la phase de réalisation pour vérifier la mise en oeuvre des éléments de construction dans les règles de l'art : qualité et bonne mise en oeuvre des matériaux, mesures de performance des installations techniques et respect du cahier des charges. Vinçotte Luxembourg contribuera ainsi à prévenir les aléas techniques découlant d'un défaut de la stabilité et de la durabilité des ouvrages, des installations et des équipements mobiles.
  • à la réception du bâtiment avec rédaction d'un rapport final destiné à la compagnie d'assurances.
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